Informations légales – Airelle Emploi
Découvrez les mentions légales de l’association intermédiaire Airelle Emploi
Propriétaire du site : SARL. AIRELLE INTERIM INSERTION
Siège social : 6, Avenue de La Libération
30700 Uzes
Tél. 04.66.22.07.24
Fax : 04.66.03.16.30
E-mail : siege@airelle-emploi.fr
Siret : 428 658 298 00016
Directeur de publication : Camille Grezilliers
N° de TVA intracommunautaire : FR25428658298
Le Webmaster est : L’agence de Communication Tamline
Contacter le Webmaster : hello@tamline.fr
L’hébergeur du site est : OVH
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’association Airelle Emploi les informations suivantes :
Présentation et principe du site d’Airelle emploi – Mentions légales Airelle
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé Airelle Emploi
Le site Airelle Emploi regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et ainsi, faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Airelle Emploi. Le site Airelle Emploi est mis à jour régulièrement par la société Tamline SAS. Seulement si l’association Airelle Emploi fait appel à leur service de maintenance.
L’association Airelle Emploi s’efforce de fournir sur le site L’association Airelle Emploi des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). L’association Airelle Emploi ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité du Site Web de L’association Airelle Emploi
Le site de l‘association Airelle Emploi est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’association Airelle Emploi s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service. Puis, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle – mentions légales Airelle
L’agence de Communication Tamline est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site l’association Airelle Emploi, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence de communication Tamline à l’adresse email de Tamline : hello@tamline.fr
A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies du site de l’association Airelle Emploi
Le site de l’association Airelle Emploi contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’association Airelle Emploi. Cependant, l’association Airelle Emploi n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de l’association Airelle Emploi, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Collecte des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site de l’association Airelle Emploi ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de l’association Airelle Emploi. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de l’association Airelle Emploi l’obligation ou non de fournir ces informations.
Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à de l’association Airelle Emploi par email : siege@airelle-emploi.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’association Airelle Emploi n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de l’association Airelle Emploi et de ses droits autorise de l’association Airelle Emploi à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site de l’association Airelle Emploi.
Protection des données
Le site de l’association Airelle Emploi est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD Politique de confidentialités
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.